Accueil > Les équilibres laïcs
Le juge administratif garant des équilibres laïcs
Questionner la jurisprudence administrative sur sa manière de garantir les équilibres laïcs amène à regarder la laïcité comme l'effort maintenu en France depuis la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 pour assurer l'équilibre entre la liberté de chaque individu de croire ou de ne pas croire et l'ordre public, ordre public lui même garant de l'exercice effectif de cette liberté.
Ces équilibres sont définis par le législateur ou par le pouvoir réglementaire. Par exemple, dès l’origine le législateur interdit à tout organisme public de subventionner ces nouvelles institutions dans le même mouvement il prévoit le maintien de ressources pour les autorités religieuses (produits des quêtes, dons, legs, etc.) Ainsi un équilibre entre l’interdit et le possible est donné ; la jurisprudence va définir au cas par cas les limites de l’interdit et le périmètre du possible.
Les pages ci-après de ce dossier offrent quelques exemples pris d’une part dans l’espace public, d’autre part dans les
services publics.