Accueil > Les équilibres laïcs > Conclusion
Conclusion
La laïcité ne saurait être réduite à la seule jurisprudence des juridictions de l'ordre administratif.
Les spécialistes notamment du droit international (Cf. Article 9 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du 4 novembre 1950), du droit constitutionnel (Cf. les préambules des Constitutions françaises des 27 octobre 1946 et 4 octobre 1958 et l’article 1° de la constitution de 1958), du droit du travail pourraient élargir ce panorama à l’ensemble des branches du droit. La laïcité imprègne en effet toutes les branches du droit.
Plus spécifiquement en droit du travail, cf. par exemple l'article L. 122-45 du Code du travail et la jurisprudence de la Cour de Cassation sur les entreprises de tendance :
- C. Cass., 20 novembre 1986, l'UNAC – ERF, n°84-43243
- C. Cass., 20 novembre 1986, M. C…, n°84-43643
Si le droit vise, non à hiérarchiser des libertés abstraites, mais à concilier des libertés effectives la jurisprudence rend concrètes les notions juridiques, elle veille à leur bonne traduction par l’administration dans le quotidien de nos comportements et de nos actes.