Accueil
La laïcité
Le présent dossier, sous un titre ambitieux, propose quelques notes sur la conception française de la laïcité. Les fondements juridiques sont le reflet des évolutions historiques dont les grandes étapes sont ci-dessous retracées.
1) De Clovis à Philippe le Bel : les tentatives théocratiques des papes
Le baptême de Clovis, à Reims, le 25 décembre 499 marque le début du lien entre le clergé et la monarchie française, dorénavant le souverain règne au nom de dieu, et seuls ses descendants directs peuvent prétendre au trône.
Entre 500 et 1075 l’occident se christianise ; un rappel toutefois, puisqu’il faudra parler d’islam : en 730 la pression croissante des Arabes sur le midi de la France est perçu comme dangereux. Si la vague musulmane sur la Gascogne, et sur la Touraine est brisée par Charles Martel en octobre 732 la Reconquista sera complète en 1492 avec la chute de Grenade, ultime réduit d'Al-Andalus (l'Andalousie arabe).
Revenons à l’Europe du nord !
Entre 1075 et 1302 les querelles entre les papes et les empereurs ou les rois furent nombreuses. Les premiers cherchaient à imposer l’autorité du Saint Siège sur la chrétienté ; les seconds à établir et renforcer leur souveraineté. Voir par exemple le conflit qui opposa le pape réformateur Grégoire VII aux empereurs d’Allemagne et se termina en 1122 par le concordat de Worms ou celui qui opposa Innocent III aux rois de France, d’Angleterre et de Prusse et s’acheva sous le pontificat de Boniface VIII (1302).
Ces conflits font émerger la distinction politique/religieux, spirituel/temporel et, ainsi, concourent à la maturation politique des États européens, la laïcité est un fondement des États modernes.
2) De Philippe le Bel à la Révolution
Les prémisses de la laïcité, le gallicanisme, se trouvent dans l'œuvre de Philippe le Bel, inspiré par ses légistes, et le Concordat de 1516 marquent une première phase de laïcisation. S’affirme l'indépendance politique du monarque à l'égard des prétentions temporelles du Saint Siège. Pourtant, jusqu'à la Révolution, la monarchie est chrétienne ; l'Etat défend la religion qu'il professe.
Parmi les antagonismes qui ont préparé la Révolution de 1789 la scission manifeste entre le clergé catholique et la bourgeoisie, spécialement la haute bourgeoisie a un rôle important. Les querelles jansénistes s'ajoutent à la pénétration plus ou moins voilée de l'athéisme pour que la bourgeoisie, même si elle n'est pas encore irréligieuse, prenne une position hostile au clergé en tant qu'Ordre et à ses privilèges.
3) De la Révolution à 1905 : une laïcité de combat
- Une première étape (1789-1795) : un drapeau anticlérical
L'anticléricalisme suivra la Révolution. La République combattait contre l'Eglise catholique, et plus généralement contre le sentiment religieux. Cette période réalise le vieux rêve gallican et entraîne la sécularisation des biens et la constitution civile du clergé.
Le principe de laïcité est mis en oeuvre, par exemple dans le domaine du mariage : la loi du 27 septembre 1792 en confiant la tenue des mariages aux officiers d'état civil consacre le caractère laïc et égalitaire du mariage.
Ainsi apparaît une conception de la laïcité, issue des combats républicains contre l'emprise sociale de l'Eglise catholique.
- La deuxième étape court de 1795 à 1801
L'exercice des cultes retrouve une certaine liberté, le catholicisme se relève et obtient le Concordat. Conclut en 1801, le Concordat restera une loi d'Etat du 8 avril 1802 jusqu'en 1905.
- S’ouvre alors une troisième étape : l’Etat admet le phénomène religieux et cherche à l’organiser.
Si le Concordat a été négocié à la manière d'une convention internationale entre le premier consul Bonaparte et le cardinal Consalvi, représentant le pape, le régime juridique des catholiques est dominé par des dispositions unilatérales, les Articles organiques, qui ont fait l'objet de la loi du 8 avril 1802 (10 germinal an X).
Les cultes protestants sont régis par la loi du 18 germinal an X. L'organisation Israélite est définie par un règlement du 17 mars 1808.
Les cultes sont organisés en service public, leurs ministres sont rémunérés par l'Etat. Des institutions hiérarchisées sont chargées de représenter les fidèles. L'Etat considère qu'il a un devoir de surveillance sur la société religieuse et il se donne les moyens juridiques de l'exercer. La confusion des pouvoirs ainsi réalisée perdure tout le XIXe siècle.
4) Au XX° siècle : une laïcité d’apaisement
Si la loi de 1905 appartient toujours au droit positif la notion de laïcité a évolué au cours du XX° siècle.
la laïcité, une notion libérale
Avec la loi du 9 décembre 1905 le régime de la séparation protège la liberté de conscience et la liberté des cultes. Les grandes lois protectrices des libertés individuelles ont été votées, la sécularisation de la société a été réalisée au cours du XIXe siècle ; la séparation des domaines respectifs de l'Etat et des Eglises peut s'institutionnaliser : depuis 1905 les convictions religieuses n'appartiennent plus qu'au domaine privé de l'individu, domaine dans lequel l'Etat s'interdit toute immixtion : en effet «la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ». Dès lors la religion est une affaire personnelle que la République accepte ; pour autant elle « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Le service public des cultes disparaît (provisoirement puisque l'Alsace et la Moselle recouvrées restent, ainsi que déjà dit, sous le régime concordataire).
L'Etat ne privilégie aucun culte, ne soutient aucune religion. Ainsi la laïcité a un contenu négatif : afin de respecter la liberté de croire ou de ne point croire de chaque citoyen les services publics s'abstiennent de toute intervention dans la sphère des consciences, ils bornent leurs actions au temporel. Toutefois le droit doit rendre effectif l'usage de ces libertés. Il lui faut donc prendre en compte les données concrètes et intervenir pour résoudre des problèmes spécifiques. La fonction de l'Etat laïque est aussi de rendre possible, de protéger impartialement la liberté de croire ou de ne pas croire : les pouvoirs publics sont alors sommés d'agir ; la notion prend un sens positif. Le pouvoir civil organise donc le pluralisme dans l'enseignement, assure la conciliation entre liberté religieuse et les autres libertés individuelles, combine leur exercice effectif avec l'ordre public, assure la neutralité des services publics.
La fin du XX° siècle : une laïcité ouverte
La laïcité prend en compte les évolutions les plus récentes de la société française. Les analyses ci-dessus se réfèrent à une situation où seules les confessions chrétiennes (culte catholique et culte protestant) et juive (un seul culte) étaient en cause. S'installent alors en France des communautés nouvelles dont la culture procède d'autres Livres saints (par exemple le Coran) et d'autres traditions (arménienne, tzigane, laotienne, chinoise...) Ces communautés sont cimentées par la langue et par la religion. La demande d'expression religieuse est forte. Au sein de la communauté juive le culte séfarade se distingue, parfois s'oppose, au culte ashkénaze.
Parallèlement l'opinion publique évolue ; le clergé n'est plus l'ennemi de la République ; les valeurs républicaines, si terriblement unificatrices à l'origine, admettent le droit à la différence revendiqué tant par les communautés nouvellement installées que par les défenseurs du renouveau des cultures régionales. Le rôle même de l'Etat est contesté. Il n'est plus le producteur unique de la norme juridique.
Dans ce contexte la laïcité est invoquée pour obliger les pouvoirs publics à intervenir dans les affaires religieuses : au nom de la laïcité il est demandé à l'Etat, non plus d'être impartial à l'égard de toute religion, mais de favoriser la reconnaissance de nouveaux cultes. Les sectes cherchent à appuyer leur développement sur la liberté religieuse et à se faire reconnaître les égales des religions traditionnelles : la laïcité devient une notion «ouverte.» Cette conception ouverte n'est possible que dans la mesure où la notion est et demeure tout au long du siècle, entre autres caractères une notion libérale.
5) Au XXI° siècle : une laïcité renégociée ?
Aujourd’hui la laïcité est utilisée à des fins nouvelles ; elle est invoquée à des fins opposées ; ainsi le discours en est brouillé. Des défenseurs d’une nouvelle laïcité donnent de celle-ci une interprétation faisant place aux valeurs et aux normes « différentialistes », de style communautariste ou multiculturaliste. Les mouvements sectaires, même si leurs actions sont moins médiatisées qu’au temps du rapport Vivien (1983), restent dangereux. Parallèlement des crispations resurgissent. Le rapport démocratique aux faits cultuels en est modifié alors que les faits cultuels interrogent la démocratie (1° dossier) ; dans ce contexte le juge administratif reste le garant des équilibres laîcs ((2° dossier).